Conditions générales

Définitions et interprétation

L'Office: Le Programme de formation des Spécialistes du Qatar est représenté au Royaume-Uni par Hills Balfour, dont l'établissement principal est situé Colechurch House, 1 London Bridge Walk, London, SE1 2SX.


L'Agent: L'agence de voyages ou la société travaillant au sein de l'industrie du voyage qui désigne les employés amenés à suivre la formation des spécialistes du Qatar.


Spécialiste du Qatar: Personne désignée ayant terminé le Programme avec succès et à laquelle ce statut a été attitré.


La Personne désignée: L'employé de l'Agent qui suit la formation ou a reçu le statut de Spécialiste du Qatar à titre individuel. Un Agent peut désigner parmi ses employés autant de Personnes désignées qu'il le souhaite.


Programme: Le cours dispensé par l'Office pour former une Personne désignée à devenir Spécialiste du Qatar, accessible sur le site Internet de l'Office et/ou son extranet : http://qatar.traveluni.com et/ou extranet.


Certificat: Document remis par l'Office à un Spécialiste du Qatar attestant de sa réussite au Programme et du score obtenu, conformément à la Condition 3.


Propriété intellectuelle: Tout type de brevet, droit d'auteur, modèle déposé, marque de commerce ou autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle en vigueur eu égard aux informations fournies par l'Office, et toute application des éléments susmentionnés.

Informations confidentielles: Toutes les informations communiquées (verbalement ou par écrit) par l'Office à l'Agent ou au Spécialiste du Qatar dans le cadre du Programme ou en rapport à celui-ci, expressément mentionnées ou indiquées comme étant confidentielles. Les informations non désignées comme confidentielles aux termes susmentionnés peuvent librement être publiées en vue de promouvoir les voyages et le tourisme au Qatar.


Période de nomination: Douze mois à compter de la date d'inscription (période de formation comprise) et chaque période de douze mois successive.

 

Dans les présentes Conditions générales, toute mention du terme écrit ou d'expressions similaires comprend la transmission par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication comparable.

Les titres des sections des présentes Conditions générales ne sont indiqués qu'à des fins de commodité et ne doivent aucun cas affecter leur interprétation.

Inscription et renouvellement

Le Programme est exclusivement destiné aux agences de voyages et aux sociétés travaillant dans l'industrie du voyage au Royaume-Uni, qui souhaitent former leurs employés aux attraits du Qatar à titre de destination touristique. Il ne s'adresse pas aux personnes résidant hors du Royaume-Uni et/ou en relation avec l'Office en tant que consommateurs et/ou agissant dans le cadre d'activités autres que celles d'une agence de voyages ou d'une société travaillant dans l'industrie du voyage de bonne foi, intéressée par la promotion du Qatar en tant que destination touristique.


Afin de garantir ce qui précède, l'accès au Programme est restreint grâce à un nom d'utilisateur et un mot de passe, qui sont propres à chaque Personne désignée, et fournis à celle-ci lors de son inscription par l'Agent. L'Agent et chaque Personne désignée s'engagent à ce que chaque nom d'utilisateur et mot de passe soient utilisés exclusivement par la Personne désignée pour laquelle ils sont fournis, et ne soient communiqués à personne d’autre que l'Agent et cette Personne désignée.


À l'issue de l'inscription (qui doit être effectuée par voie électronique sur le site Internet de l'Office), l'Office fournira à la Personne désignée un accès électronique au Programme.


Une fois tous les modules de formation obtenus, avec un score d'au moins 70 % au test passé à la fin de chaque module, la Personne désignée se verra attribuer par l'Office le statut de Spécialiste du Qatar pour la première Période de nomination. Le Spécialiste du Qatar et l'Agent s'engagent par les présentes à n'agir en cette qualité que conformément aux Conditions générales. À l'expiration de chaque Période de nomination, le Spécialiste du Qatar pourra demander le renouvellement dudit statut, auquel il sera procédé sous réserve que :

 

  • le Spécialiste du Qatar fournisse à l'Office toutes les informations raisonnablement requises par l'Office relativement à l'activité du Spécialiste du Qatar ;
  • la Personne désignée réussisse tous les tests de renouvellement régulièrement imposés par l'Office ; et
  • l'Office soit satisfait du niveau de service clientèle fourni par le Spécialiste du Qatar.

 

La formation et/ou les supports de formation peuvent, à la seule discrétion de l'Office, être délivrés en personne à un endroit désigné par l'Office ou sur l'extranet de l'Office. Lorsque la formation est dispensée sur l'extranet, l'Agent a la responsabilité de fournir à la Personne désignée l'accès à l'extranet requis, en vue de recevoir ladite formation.


L'octroi du statut de Spécialiste du Qatar à la Personne désignée donne à l'Agent le droit, en tant qu'employeur de la Personne désignée, de se présenter comme bénéficiant des services d'un Spécialiste du Qatar, et ce pour aussi longtemps que la Personne désignée reste employée par l'Agent conformément aux présentes Conditions générales.

Certificats

À l'octroi du statut de Spécialiste du Qatar à une Personne désignée, celle-ci recevra un Certificat au format PDF, qu'elle pourra afficher et imprimer.

Obligations du Spécialiste du Qatar et de l'Agent

L'Agent et/ou le Spécialiste du Qatar s'engagent à :

 

  • s'efforcer respectivement de promouvoir et de commercialiser les voyages et le tourisme au Qatar ;
  • mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables dans le cadre de leurs efforts de promotion et de commercialisation des voyages et du tourisme au Qatar ;
  • cultiver et entretenir de bonnes relations avec les clients actuels et potentiels en agissant conformément aux pratiques commerciales reconnues ;
  • ne pas agir, de l'opinion de l'Office, de manière préjudiciable pour l'Office ou pour le marketing des voyages et du tourisme au Qatar en général.

 

L'Agent est tenu de veiller à ce que les Personnes désignées :

 

  • se mettent, à tout moment raisonnable et sous réserve d'un préavis raisonnable, à la disposition de l'Office dans le cadre de la formation fournie par ce dernier eu égard au statut de Spécialiste du Qatar, ainsi que de toute autre activité de consultation et de conseils relatifs au présent Accord et de manière générale aux voyages et au tourisme au Qatar ;
  • assistent, aux frais de l'Agent, aux réunions avec les représentants de l'Office et les clients actuels ou potentiels, raisonnablement nécessaires à la bonne exécution de leurs obligations en vertu des présentes ;
  • participent aux expositions et autres opérations marketing jugées commercialement adaptées, par l'Office ou l'Agent, à des fins de promotion des voyages et du tourisme au Qatar.

 

L'Agent :

 

  • est autorisé, conformément à la Condition 6 ci-dessous, à se présenter comme bénéficiant des services d'un Spécialiste du Qatar expert dans les voyages et le tourisme au Qatar ;
  • s'engage à ne pas se présenter lui-même ni autoriser quiconque à le présenter comme ayant le pouvoir d'engager l'Office d'une quelconque manière ;
  • s'engage à ne pas agir de manière raisonnablement susceptible de donner l'impression qu'il détient ce pouvoir ;
  • s'engage à informer immédiatement l'Office de toute plainte qu'il recevrait au sujet de la Personne désignée ;
  • s'engage à pleinement indemniser l'Office de tous types de coûts, réclamations, demandes et dépenses encourus ou reçus, en rapport avec les services assurés par l'Agent et/ou le Spécialiste du Qatar.

Droits et obligations de l'Office

L'Office doit fournir à chaque Personne désignée des moyens de formation adéquats et lui dispenser les modules de formation nécessaires pour obtenir le statut de Spécialiste du Qatar.

Retrait du statut de Spécialiste du Qatar

L'Office a le droit de retirer immédiatement son statut au Spécialiste du Qatar si :

 

  • le Spécialiste du Qatar et/ou l'Agent commet la moindre violation des présentes Conditions générales, et dans les cas où ladite violation est susceptible d'être réparée, n’y remédie pas dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'un préavis écrit de la part de l'Office, décrivant en détail la violation et enjoignant d'y remédier ;
  • le niveau d'implication démontré et le niveau de service fournis par le Spécialiste du Qatar et/ou l'Agent sont inférieurs aux niveaux requis par l'Office.

 

En cas de retrait du statut de Spécialiste du Qatar, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, l'Agent (à moins qu'il n'emploie un autre Spécialiste du Qatar ou qu'il n'inscrive au Programme une autre Personne désignée terminant avec succès les modules de formation et réussissant les examens requis par l'Office), perdra le droit de se présenter comme bénéficiant des services d'un Spécialiste du Qatar.

Confidentialité

L'Agent et le Spécialiste du Qatar s'engagent à s'efforcer, en permanence (y compris suite au retrait ou à la résiliation du statut de Spécialiste du Qatar), de protéger les Informations confidentielles et par conséquent à ne les divulguer à aucune autre personne, et à ne pas les utiliser à des fins autres que l'exécution de leurs obligations en vertu des présentes Conditions générales.

Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions générales ne donnent à l'Agent ou au Spécialiste du Qatar aucun droit relatif aux appellations ou marques commerciales utilisées par l'Office dans le cadre du statut de Spécialiste du Qatar, et l'Agent ainsi que le Spécialiste du Qatar conviennent par les présentes que, sauf disposition contraire expresse des Conditions générales, ils n'acquerront aucun droit sur lesdites appellations ou marques commerciales, et que tous ces droits sont et demeureront acquis à l'Office. L'Agent et le Spécialiste du Qatar s'engagent par ailleurs à ne pas utiliser d'appellations ou de marques commerciales à tel point semblables à celles de l'Office, qu'elles seraient susceptibles de provoquer une confusion ou d'être trompeuses.

Protection des données

L'Agent et le Spécialiste du Qatar consentent au traitement des données personnelles concernant le Spécialiste du Qatar fournies durant la procédure d'inscription, par l'Office, aux fins énoncées dans la Politique de confidentialité de l'Office.

Dispositions générales

L'Office est libre d'exécuter tout ou partie de ses obligations en vertu du présent Accord par l'intermédiaire de tiers.

 

L'Office peut à tout moment modifier les présentes Conditions générales sous réserve d'un préavis de 30 jours, lequel préavis doit être exclusivement publié sur le site Internet de l'Office.

Les présentes Conditions générales sont régies et doivent être interprétées en vertu du droit d'Angleterre et sont soumises à la compétence non-exclusive des tribunaux anglais.

Définitions

Les termes commençant par une majuscule, utilisés dans la présente Politique de confidentialité, ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales applicables au statut de Spécialiste du Qatar.

Données personnelles

La Politique de confidentialité de l'Office est basée sur et conforme aux lois du Royaume-Uni relatives à la protection des données. Ces lois sont consultables en ligne (en anglais) à l'adresse www.dataprotection.gov.uk.

L'Office peut procéder au traitement des données personnelles concernant le Spécialiste du Qatar, fournies durant la procédure d'inscription, à des fins de :

 

  • respect des droits et obligations de l'Office en vertu des Conditions générales applicables au statut de Spécialiste du Qatar ;
  • communication au Spécialiste du Qatar d'informations complémentaires sur les voyages et le tourisme au Qatar ainsi que de promotions spéciales, afin de lui permettre de remplir ses obligations en vertu des Conditions générales applicables au statut de Spécialiste du Qatar et de conserver ledit statut. Les Agents (et non les Spécialistes du Qatar) se trouvant être des personnes physiques (y compris en partenariat en Angleterre et au Pays de Galles) ont le droit, en vertu des Réglementations de 2003 en matière de Vie privée et communications électroniques (directive européenne), de refuser ce type de communication, et peuvent le faire en envoyant un courrier électronique à l'Office à l'adresse RosinaW@hillsbalfour.com. L'Office n'utilisera lesdites données personnelles à aucune autre fin.

 

L'Office stocke ces informations sous forme cryptée et les détruit dès que les fins pour lesquelles elles ont été collectées sont remplies. La durée de stockage de ces informations dépend des fins auxquelles elles ont été collectées. À l’exception des prévisions contraires mentionnées par les présentes, aucune de ces informations ne sera communiquée à un tiers à défaut du consentement préalable de l'Agent ou du Spécialiste du Qatar, à moins que l'Office n'y soit légalement contraint.

Cookies

Le site Internet http://qatar.traveluni.com utilise des cookies pour l'identification et la connexion de la Personne désignée ou du Spécialiste du Qatar ainsi que pour l'identification de l'Agent en vue de l'inscription de nouvelles Personnes désignées. Les cookies sont de petites chaînes de code qu'un site Internet peut envoyer à votre navigateur Internet. Un cookie ne peut pas extraire d'informations de votre ordinateur, ni transmettre des virus informatiques ou encore capturer ou transmettre votre adresse e-mail. Vous pouvez choisir de désactiver les cookies sur votre ordinateur en accédant aux paramètres de votre navigateur Internet.

Accès aux informations

Toute personne ou entreprise qui s'est inscrite sur ce site Internet et pense que nous avons collecté et stocké des informations personnelles la concernant, peut demander à consulter lesdites informations, sous réserve des dispositions des lois relatives à la protection des données en vigueur. Toute demande doit être adressée à : RosinaW@hillsbalfour.com

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